Clause de non-responsabilité

Contenu de l’offre en ligne

L’auteur n’assume aucune garantie en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations figurant sur notre site Web. Toute demande de réparation de préjudice contre l’auteur se rapportant à des dommages de type matériel ou idéel ayant été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées et/ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est exclue, pour autant que de la part de l’auteur aucune faute commise de manière délibérée ou par négligence ne soit prouvée.

Toutes les offres sont sans engagement et données à titre indicatif. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer certains passages des pages ou la totalité de l’offre sans annonce préalable. L’auteur se réserve également le droit d’en cesser temporairement ou définitivement la publication.

Références et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des pages web de tiers (« liens hypertexte ») situés en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, un engagement de la responsabilité ne prendrait effet que dans le seul cas où l’auteur aurait connaissance des contenus en cause et s’il lui était techniquement possible et supportable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux.

L’auteur déclare explicitement par la présente, qu’au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n’était reconnaissable sur les pages concernées. L’auteur n’a aucune prise sur la conception actuelle et future, sur les contenus ou sur les droits d’auteur concernant les pages qui contiennent des liens ou renvois. Ainsi, par la présente, l’auteur déclare explicitement n’assumer aucune responsabilité pour l’ensemble des contenus de toutes les pages contenant des liens ou renvois ayant été modifiées après la création du lien en cause. Cette constatation vaut pour tous les liens et renvois mis en place au sein de l’offre Internet propre, ainsi que pour des inscriptions des tiers dans les livres d’hôtes, forums de discussion, répertoires des liens, listes de diffusion et toutes les formes de bases de données mis en place par l’auteur et accessibles par écrit à des tiers. Pour des contenus illégaux, incorrects ou incomplets et en particulier pour des dommages issus de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, le seul responsable est le fournisseur de la page à laquelle il a été référé, et non pas celui qui fait simplement référence par l’utilisation de liens à la publication respective.

Droits d’auteur et droit des marques

L’auteur met tout en œuvre pour respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, et s’efforce d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes établis par lui-même ou à recourir à des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dépourvus de licence.

Toutes les marques commerciales et tous les labels cités dans l’offre Internet et éventuellement protégés par des tiers relèvent intégralement des dispositions du droit des marques de fabrique valable et des droits de possession du propriétaire inscrit. Il n’est pas possible de conclure d’une mention d’une marque que les droits de ladite marque ne sont pas protégés par un tiers !

Le copyright pour des articles publiés et réalisés par l’auteur lui-même revient de droit à l’auteur des pages. Une reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sous la forme d’autres publications électroniques ou papier n’est pas autorisée en l’absence de consentement exprès par l’auteur.

Validité juridique de cette clause de non-responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle cette page a été référencée. Si des sections ou des termes individuels de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties ne sont pas influencés par ce fait.

Source: Clause de non-responsabilité de Haftungsausschluss.org et www.datenschutzgesetz.de

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